Le processus législatif en Tunisie avant la Révolution

Le processus législatif en Tunisie avant la Révolution

Editions universitaires europeennes ( 03.05.2016 )

€ 55,90

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Le processus législatif en Tunisie fut pendant longtemps monopolisé par le gouvernement. l'une des caractéristiques d'un régime de dictature est de rendre la loi un gadget de sa politique. la conséquence directe est la prolifération massive de la norme , l'inaccessibilité de la loi et parfois même son inefficacité. Il est fort intéressant de retracer le processus législatif en Tunisie sous la Constitution du 1 juin 1959 afin de mieux apprécier, analyser et comprendre les dispositions de la Nouvelle Constitution du 27 Janvier 2014, élaborée suite à la Révolution de 2011. La légistique en Tunisie, ou l'art de l'élaboration des lois, reste néanmoins un domaine peu exploré même au lendemain d'un grand chantier de réformes législatives

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-8417-7719-5

ISBN-10:

3841777198

EAN:

9783841777195

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Hela Boujneh

Nombre de pages:

136

Publié le:

03.05.2016

Catégorie:

Law, Occupation, Finances