Cet ouvrage, loin de créer un nouveau cadre juridique de procédure, essaie d’éclairer les différents intervenants dans le processuel fiscal en vigueur dans bon nombres d’Etats africains en général, et de l’espace OHADA en particulier. Le but étant de mettre au cœur de la relation entre l’Etat et son contribuable, la passionnante idée du respect des procédures légales en matière fiscale. La possibilité est ainsi donnée tant à l’Administration fiscale qu’au contribuable, de juger de la validité des actes qui sont posés dans la gestion conflictuelle du contrôle de l’impôt par ces deux acteurs.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-3-8417-4486-9 |
ISBN-10: |
3841744869 |
EAN: |
9783841744869 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Pierre Alaka Alaka |
Nombre de pages: |
84 |
Publié le: |
26.09.2017 |
Catégorie: |
Taxes |