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Le Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) qui s’est tenu le 30 avril 2008 à Niamey, a permis l’adoption de la Charte de l’eau. Cette convention internationale qui reprend et développe les avancées significatives du droit international des cours d’eau de ces dernières décennies complète les instruments de gestion du troisième grand fleuve d’Afrique. La Charte qui comporte un préambule assez riche a été élaborée de manière participative et ses différentes dispositions permettent, dans le cadre d’un objectif clair et d’un champ d’application large, de garantir les principes applicables à la gestion des ressources en eau, de rénover le cadre institutionnel de l’ABN et de renforcer les obligations des Etats membres dans la gestion d’une telle ressource transfrontalière. La question de la priorité entre les usages de l’eau est traitée en tenant compte de la priorité accordée aux besoins humains fondamentaux et l’épineuse problématique des mesures projetées est abordée. La Charte permet aux Etats membres de l’ABN de contribuer à l'édification du droit international des ressources en eau.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-3-8417-4454-8 |
ISBN-10: |
3841744540 |
EAN: |
9783841744548 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Moustapha Ngaido |
Nombre de pages: |
56 |
Publié le: |
29.08.2016 |
Catégorie: |
Foreign and International law |