Le rôle de la commission des forêts d'Afrique centrale

Le rôle de la commission des forêts d'Afrique centrale

Editions universitaires europeennes ( 17.09.2015 )

€ 65,90

Acheter à la boutique MoreBooks!

Le processus d'intégration régionale en Afrique Centrale dans son approche sectorielle forêt-environnement a mis sur pied une institution dédiée à l'harmonisation des politiques forestières dans la sous région considérée: la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC). Dans la mise en oeuvre de ce mandat consacré par son traité constitutif, la Commission jouit d'un encadrement normatif et institutionnel. Cet encadrement est adossé sur des instruments juridiques internationaux et sous régionaux du droit de l'environnement qui doivent être transposés dans l'ordre juridique interne des Etats membres.Au rang de ces outils d'harmonisation ,l'on peut citer d'une part les textes fondateurs tels la Déclaration de Yaoundé (mars 1999) et le Traité COMIFAC (février 2005); et d'autre part les textes dérivés à l'instar du Plan de Convergence ,l'Accord sous régional sur le contrôle forestier, des Directives sous régionales relatives à la gestion durable des produits forestiers non ligneux en Afrique Centrale.Toutefois ,ces actions menées par la COMIFAC et ses partenaires se heurtent à des pesanteurs qui limitent leur efficacité mais peuvent être contournées avec une volonté politique.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-8416-6598-0

ISBN-10:

3841665985

EAN:

9783841665980

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Carine Stella Meupia Mboum épouse Guekui

Nombre de pages:

108

Publié le:

17.09.2015

Catégorie:

Foreign and International law