L'histoire et la situation géographique des départements et régions d'outre-mer en ont fait des territoires naturellement hostiles au développement d’une multiplicité d’acteurs économiques. Dès lors, ces marchés sont devenus des terrains favorables à l’épanouissement de monopoles dans différents secteurs de l'activité économique. Pourtant, le principe de l'assimilation législative aurait du conduire à briser les différents monopoles qui sclérosent l'activité économique ultramarine. En effet, le principe d'assimilation législative appelle le droit à être le même en France Hexagonale et en France d'outre-mer. Cependant, la réalité économique force le constat de l'inapplication des dispositions garantissant la libre concurrence dans les départements et régions d'outre-mer. Cette réalité appelle des solutions sur le plan juridique. La "Crise des 44" a convoqué la conscience politique. Celle-ci s'est traduite par des dispositifs législatifs qui fondent les prémices d'une politique de concurrence outre-mer; mais c'est insuffisant. D'autres solutions doivent être proposées. C'est l'objet du présent ouvrage.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-639-48441-0

ISBN-10:

363948441X

EAN:

9783639484410

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Raphaël Lapin

Nombre de pages:

236

Publié le:

02.02.2016

Catégorie:

Commercial law, Business law