Le contrôle des sentences arbitrales et le modèle CIRDI

Le philosophe roman Sénèque était l’auteur de l’une des célèbres phases connues dans l’histoire : « Errare humanum est, sed in errore perseverare diabolicum ». C’est-à-dire, que l’erreur est humaine, mais le fait de persister dans celle-ci sans essayer à la corriger est diabolique. De plus, l’ampleur d’une erreur est plus forte si celle-ci a été commise par une personne qui détient le pouvoir car, conformément au Lord Acton, « le pouvoir tend à corrompre et le pouvoir absolu corrompt absolument ». Les arbitres internationaux sont des êtres humains et, par conséquent, ils ne sont pas immuns aux erreurs. En même temps, ils bénéficient des grands pouvoirs qui les rendent susceptible à adopter une conduite peut-être perçue comme démesurée. Vu que les arbitres internationaux disposent d’une grande puissance dans l’adoption des sentences arbitrales, il y besoin des freins et contrepoids afin de diminuer l’impact de celle-ci. Ainsi, l’une des formes de censure des arbitres internationaux dans l’adoption des sentences arbitrales, notamment en matière des investissements, se trouve sous la forme d’un contrôle exercé par rapport à la conformité de la sentence arbitrale rendue.